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1 приговор суда первой инстанции
ngener. jugement en premier ressortDictionnaire russe-français universel > приговор суда первой инстанции
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Jugement en premier ressort — Procédure civile: jugement contre lequel un appel peut être interjeté … Lexique de Termes Juridiques
Premier ressort — Première instance dans la justice française La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel … Wikipédia en Français
JUGEMENT — Le jugement est l’acte de la pensée qui affirme ou nie, et qui ainsi pose le vrai; plus largement, c’est le point d’arrêt d’un problème, qui s’achève dans une décision. L’existence du jugement est donc au point de rencontre de multiples approches … Encyclopédie Universelle
ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1° Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
RESSORT — s. m. Étendue de juridiction. Le ressort d un bailliage, d un présidial, d un parlement, etc. Cette terre était du ressort du parlement de Paris. Par tel traité de paix, on céda toutes les terres qui étaient du ressort de ce bailliage. Le ressort … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Terminator 2 : Le Jugement dernier — Pour les articles homonymes, voir Terminator (homonymie). Terminator 2 : Le Jugement dernier Données clés Titre original Terminator 2: Judgment Day Réalisation James Cameron … Wikipédia en Français
Juridictions du premier degré (Belgique) — Organisation juridictionnelle (Belgique) Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
Appel (Justice Française) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (droit français) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
Appel (justice) — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français